Tout bien situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral est concerné par le diagnostic termites avant sa mise à vente. Les arrêtés préfectoraux sont consultables en mairie, en préfecture ou en ligne. Le Rhône, par exemple, est partiellement infesté. Dans chaque commune à risque d’infestation, le diagnostic termites du bien doit être réalisé.
L’objectif est de protéger les propriétaires, les acquéreurs et les immeubles des dégâts provoqués par les insectes xylophages. Dans son rapport de visite, le professionnel indique les parties visitées et tous les éléments infestés ou l’ayant été.
Le document, valable six mois, permet aussi de se prémunir d’un vice caché. La présence de parasites du bois ne remet pas en cause la vente à partir du moment où l’acquéreur en est informé avant l’achat immobilier.