Le donneur d’ordre (DO) a l’obligation réglementaire de faire établir un repérage amiante :
- Avant travaux de rénovation, réhabilitation ou opérations de démolition
- Dans tout immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 et, pour le repérage avant travaux, dans d’autres domaines d’activité (six au total)
Le propriétaire ou le maître d’ouvrage participe ainsi à la protection des travailleurs.
Gestion des missions de repérage
L’opérateur qualifié pour effectuer des repérages amiante gère la mission en plusieurs étapes :
- Définition du périmètre et du programme de repérage et des zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) après examen des documents fournis par le DO
- Repérage et évaluation de tous les matériaux ou produits contenant de l’amiante (sondages destructifs et prélèvements d’échantillons pour analyse si nécessaire)
- Remise d’un rapport de repérage avec liste et localisation des matériaux amiantés