Quand faut-il fournir un diagnostic gaz au futur occupant ?

Le propriétaire, bailleur ou vendeur, doit fournir un diagnostic gaz au futur occupant du bien :

• Si l’objet de la vente ou de la location est un bien à usage d’habitation (logement)
• Et lorsque l’installation intérieure de gaz est ancienne de plus de quinze ans

Cet état de l’installation intérieure de gaz est alors intégré au dossier de diagnostic technique.

Pourquoi faire un diagnostic des installations de gaz ?

L’installation de gaz, surtout ancienne, est susceptible d’augmenter le risque d’intoxication au monoxyde de carbone, d’explosions liées au gaz, etc. Le diagnostic des installations intérieures de gaz contribue donc à la sécurité des locataires et des acheteurs.

Le technicien certifié relève les anomalies en rapport avec les points importants : tuyauterie, raccordement en gaz des appareils, ventilation et évacuation des produits de combustion. Les anomalies sont classées selon 3 types, selon les risques encourus : A1, A2, DGI (Danger Grave et Imminent).