Quand établir un Diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble ?

Le diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble peut ou doit être établi quand il y a :

• Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans (DTG obligatoire)
• Procédure pour insalubrité : DTG demandé au syndic par l’administration
• Décision de faire réaliser un DTG par l’assemblée générale des copropriétaires

Le DTG est un diagnostic complet de l’immeuble qui permet de savoir si des travaux sont nécessaires à sa conservation. Le cas échéant, la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PTT) doit être inscrite à l’ordre du jour par le syndic. Le contenu du DTG est détaillé dans les articles L731-1 à L731-5 du Code de la construction et de l’habitation.

Le DTG comporte, entre autres, un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) de l’immeuble ou un audit énergétique, une analyse de l’état apparent des parties communes, un état de la situation du syndicat des copropriétaires, et une liste des travaux à réaliser sur les 10 prochaines années. Le coût des travaux préconisés est aussi évalué.