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Mise en copropriété Lyon
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Confier le calcul des tantièmes à un expert

Le calcul des tantièmes doit être effectué avec précision pour garantir l’entente future entre les copropriétaires d’une part, les propriétaires et le syndic d’autre part. Chaque propriétaire dispose d’un lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes, laquelle s’exprime en tantièmes de copropriété.

La définition des tantièmes détermine :

  • La répartition des charges pour l’entretien, la réfection et la rénovation de l’immeuble
  • Le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire lors de l’assemblée générale

Méthode de calcul des tantièmes ou millièmes de copropriété

Le calcul repose sur la valeur relative du lot en considérant plusieurs éléments : surface utile, consistance, accès, tranquillité, éclairage naturel, etc. Les paramètres pris en compte et la méthode de calcul figurent dans l’état descriptif de division avec les plans.

Depuis le 31 décembre 2002, en vertu de la loi SRU, tout est précisé dans le règlement de copropriété.   

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