État des risques / État des nuisances sonores à remplir

L’état des risques et l’état des nuisances sonores aériennes sont des documents qui visent à :

• Respecter l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL)
• Signaler les risques, pollutions et nuisances auxquels est exposé le bien vendu ou loué
• Renforcer la culture du risque pour faciliter l’adaptation de la population et des acteurs

Remplir l’état des risques et pollutions ou l’ENSA

Des arrêtés préfectoraux renseignent sur les risques dans chaque commune : risques naturels et technologiques majeurs, zones à potentiel radon, sismicité, pollution des sols, etc. Ces données sont reportées dans le modèle d’état des risques et pollutions (ERP, ex-ERNMT) ou obtenus en téléchargeant un ERRIAL, l’état des risques numérique. Le contenu doit être vérifié par le propriétaire et le document est valable 6 mois.

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est également rempli s’il y a un plan d’exposition au bruit (PEB). Les PEB signalent les zones de bruit aérien, généralement à proximité d’aéroports ou d’aérodromes.